Dans ses observations complémentaires, le Gouvernement belge souligna le fait que l’avocat du requérant n’avait fait état d’aucun contact direct entre lui et le requérant depuis l’introduction

CHRISTIAN OUTIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 4] Représentée par Me Virginie SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE,

Madame [O] [B] née le 31 août 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Virginie SOLIGNAC

Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde SOLIGNAC

La Cour souligna que le requérant avait attendu presque deux heures avant de rendre sa déposition au commissariat.

Il souligna ensuite ne pas déceler les violations alléguées par le requérant.

A cet égard, le T.A.R. souligna que le ministère n'avait pu disposer de tous les éléments nécessaires pour identifier la propriété du tableau et n'avait pu se déterminer quant à l'exercice du droit de

    Dans son avis, l’avocat général souligna tout d’abord le contexte des attentats terroristes en France dans lequel s’inscrivait cette affaire, tout en rappelant l’importance de se détacher

Elle souligna qu’elle avait subi des pressions et été menacée en raison de sa déclaration. 7.     Asiye Baş 59.

  » Troisièmement, le tribunal souligna que les motifs d’une liquidation judiciaire éventuelle de la requérante figurant dans ses statuts n’étaient pas conformes à ceux prévus par la loi russe.

Le tribunal souligna que l’existence de plusieurs litiges entre le requérant et la RATC, consécutifs à son licenciement abusif, ne pouvait pas constituer un motif de mise sous interdiction tant qu’aucun

L'avocat souligna que ce droit avait pour le requérant une importance cruciale non seulement en raison de la gravité de l'infraction qui lui était reprochée mais aussi au vu d'autres circonstances, tels

Le tribunal souligna qu'après l'ouverture des débats, l'opportunité du maintien du requérant en détention devrait être revue. 25.

L'inspecteur souligna que l'on observait une surpopulation carcérale depuis plusieurs années dans l'ensemble des établissements pénitentiaires du pays.

Quant à la deuxième décision de mise en liberté le 11   avril 2002, elle souligna que même le procureur avait demandé l’élargissement de l’accusé.

Il souligna que l'intéressé avait poursuivi son activité présumée délictueuse pendant une période assez longue, et pour des motifs de cupidité, ce qui faisait accroître son caractère dangereux   ;

Il souligna qu'au moins vingt personnes se trouvaient toujours dans l'autocar et qu'il avait toujours rencontré R. en présence de l'assistante sociale. 21.

Le 4 juillet, le médecin légiste souligna que son attitude était très hostile. Le 5 juillet 1992, il fut examiné par le médecin légiste à l’ Audiencia Nacional .

Il souligna ensuite que le requérant ne faisait que reproduire le recours introduit à l’époque par son avocate, sans qu’il eût fait usage de l’article 63 § 2 du code de procédure pénale, qui lui permettait