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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6364bc41e405357f749ead26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Charles DAUTHIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011, substitué à l'audience par Me Sabine SMITH-VIDAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88ebad85da04f53a3c41
18 avril 2023
18 avril 2023
légal, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Ana ATALLAH, du cabinet REED SMITH
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598dd
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [12] [Adresse 21] [Adresse 22] [Localité 3] Représentée par Me Yana SMITH
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
1 avril 2025
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : S.A. [14] [Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olivier RIVOAL suppléant Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501743_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielle5e chambre
DTA_2500454_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories
Source officielle7ème chambre
DTA_2500549_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Moselle à l’exception de certaines catégories
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
teintures ou impressions indispensables, commercialement, à l'élaboration du produit qui est faite en amont en collaboration avec les stylistes des grandes maisons (Kenzo, Darel, Jean-Paul Gauthier, Teddy Smith
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
dans les termes suivants : 'Depuis plusieurs mois, j'ai entretenu des discussions avec mon cabinet actuel ainsi qu'avec d'autres cabinets, portant sur la possibilité que je quitte le cabinet Herbert Smith
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f4
6 avril 2018
6 avril 2018
INTERNATIONAL SA en vertu d'un traité de fusion du 26/10/94, qui elle-même venait aux droits de la Cie Générale Bque CITYBANK en vertu d'un traité de fusion du 13/09/94 ayant son siège C/O Reed Smith
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400505_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400242_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certaines catégories d'actes au nom desquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les décisions
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2401331_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.
Source officielle5e chambre
DTA_2500962_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories
Source officielle9ème chambre
DTA_2310237_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par la Selarl Smeth, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2111062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100831_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Smyths, représentant les époux B. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305366_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, infirmière diplômée d'Etat, a contracté une infection au SARS-CoV2, diagnostiquée le 15 mars 2020, alors qu'elle était en fonction au sein du services des maladies infectieuses et tropicales (SMIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a4
23 mai 2013
23 mai 2013
X...n'a été vu par le médecin du SMIT qu'à la demande de la CAFAT le 17 juillet 2008 en visite de pré reprise et que l'employeur n'a donc jamais contacté, avant la saisine du Tribunal, le médecin du SMIT
Source officiellePage 45 sur 91