D, son numéro Siret à 13 chiffres, ses initiales, son adresse postale, permettant de les identifier sur les factures qu'ils ont établies ; M.

/SIRET 26], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire de l'indivision post communautaire de M.

communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant les sociétés civiles immobilières HÔTEL CHRISTOL, immatriculées respectivement sous les numéros SIREN

Il en résulte que l'attribution du numéro « système d'identification du répertoire des entreprises » (Siren) par l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui n'est destiné qu'à

Localité 3]) INTIMEE S.A.S. [1], liquidation judiciaire prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 5 avril 2023 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

représentée par Maître [X] [I], de la SELARL [2], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société et de Maître [H] [D], de la SELARL [3], ès qualités de Mandataire judiciaire de la société N° SIRET

VERSAILLES, vestiaire : 138 Substitué par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 APPELANT **************** S.A.S. [5] N° SIRET

[U] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA [7] [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 COMPOSITION

barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/010297 du 20/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CPAM DE LA SAVOIE, n° siret

de code risque au profit du code 283CG alors même que l'activité principale de l'établissement girondin de la société [5] ; ' juger que le code risque de l'établissement girondin de la société [5] ' SIRET

Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET

tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : [24] [Adresse 19] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [26] venant aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET

En l'espèce, les constatations de l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF ont établi que Monsieur [W] [S] a été le gérant majoritaire de la SARL [7] (enregistrée sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 4

APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET

Si le ministre fait valoir que l’établissement dont le numéro SIRET figure sur l’autorisation de travail que s’est vu délivrer la société Safran par les services de la DREETS le 19 janvier 2023 afin d’

application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt ordonnant le retrait du compte employeur 2016 de la section 1 de l'établissement de la [4] n° siret

procès-verbal ne vise pas précisément l'identité de la personne morale mise en cause, ne précise pas l'adresse du siège social ni le lieu de naissance et l'adresse de ses représentants légaux ni son numéro SIREN

1er mai 2009 au 30 avril 2012 ; qu'il ressort également des constatations de l'arrêt que la société Orange a joint à cette lettre la liste des établissements concernés avec indication de leur numéro SIRET