pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration morale, dont les incidences sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, sont purement virtuelles, sinon

francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions, elle faisait valoir que le marché qui aurait été perdu par la société Alphatel n'était qu'hypothétique, sinon

les organisations syndicales ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué relève que les salariés de l'agence de Lutterbach étaient soumis à une direction unique d'un représentant de l'employeur, qualifié "sinon

700 du code de procédure civile, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

Nous regardons comment récupérer l'indu car celui-ci est sur l'ancien employeur (sinon nous récupérerons sur le STC)", acronyme dont il n'est pas contesté qu'il signifie solde de tout compte", ne laissaient

désaccord des parties quant à la solution à retenir, et à « opter » pour celle des trois solutions qui n'était voulue ni par l'une ni par l'autre des parties, sans donner aucun motif justifiant ce choix, sinon

objet, la chambre de l‘instruction devant examiner le bien fondé du refus de prolongation », quand la circonstance que l'exposant comparaissait illégalement détenu devant elle aurait dû la conduire, sinon

E. d'Allonzier- La Caille-74350 ALLONZIER LA CAILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER, ARNAUD & MOUREN, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *-

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Simon ; - et les observations de Me Achache représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - et les observations de Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme D, interprète.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme C, interprète.

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme D, en présence de la requérante, assistée de M. C, interprète.

INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

de TVA très largement supérieur à la dette dont bénéficiait sa société et dont ils n'ont pas dénié l'existence-ont ainsi entaché leur décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de réponse à conclu-sions