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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2305472_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet de l'Isère lui
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305489_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme
Source officielleJuge unique 10
DTA_2307788_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 10
DTA_2307805_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201932_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204815_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B C, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 21 juin 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403379_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403383_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403384_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403756_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403757_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404069_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404070_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404256_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
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