devant la chambre des référés du tribunal judiciaire de Rennes, inscrite au rôle sous le numéro 25/00266 ; - dire et juger que la SCA AXA France IARD et la SELARL [Y] devront intervenir aux opérations

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bolloré technologies, société anonyme, 2 / de la société SCAC

X... a été engagé le 1er février 1988, en qualité de chef de bureau, au sein de l'agence de Montpellier, par la SCAC Agence SAT devenue Z... E... International (Z...

Il a prononcé la peine complémentaire de cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation et ordonné la confiscation des scellés. 4. M.

I... a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à une interdiction de séjour en Moselle de cinq ans et à la confiscation des scellés. 3.

E... a assigné les sociétés Akerys capital et Akerys participations, devenues respectivement les sociétés Theseis et Aedificia participations, et la SCA Qualis devant un tribunal de commerce pour obtenir

[J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...

enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans les actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé

la radiothérapie ou par le laser ou par la conjonction des deux techniques, que les griefs énoncés par la partie civile concernant les traitements pratiqués n'étaient pas fondés, que sans doute un scanner

cette obligation implique l'enlèvement de tous les objets du fonds lui appartenant, à défaut duquel l'exploitation serait impossible ; qu'en l'espèce, le four usager et le silo àfarine, qui avaient été scellés

viscérale, correspondant au code syndrome 030 ABJ 948, énonçait que l'ensemble des conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies et mentionnait qu'il avait été objectivé sur la base d'un scanner

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la confiscation de la somme de 30 450 euros (scellé 11), en répression du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité, alors :

[B] et la clinique [Etablissement 1] avaient commis la même faute en ne prescrivant pas de scanner abdominal.

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

Les action de la société SCAL sont majoritairement détenues par la SARL AUTOCARS [D], société holding.

saisie de certains d'entre eux, le juge des libertés et de la détention, après débat contradictoire, a rendu une ordonnance du 18 décembre 2018 autorisant le versement au dossier de la procédure des scellés

Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».

Mme [R] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « un micro-nodule juxta scissural de 5 mm droit ».