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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68e8949fd8f6cc6d55dd3f14
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUTREMENT PR, représentée par Me Samuel PALLIER de l'EURL SAMUEL PALLIER SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0628 Intimée : S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b46
24 août 2023
24 août 2023
[Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [J] [I] signification DA le 14/12/2022 PV de recherches [Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous, Samuel
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ab94cdc6046d478f9206
7 avril 2026
7 avril 2026
SCI RETAIL 1201 (RCS de Paris 840 345 813) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samuel PALLIER de la S.A.R.L.
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
Source officiellecr
é dans la procédure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02046
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01644
25 juin 2019
25 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003
16 avril 2019
16 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seizeavril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03051
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50220
16 février 2021
16 février 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00112
3 mars 2020
3 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M... O..., les observations de Me Le Prado, avocat de la commune d'Arsac, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00113
3 mars 2020
3 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. N... L..., les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. K...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00125
3 mars 2020
3 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme M... G..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Mery sur Oise, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01175
14 septembre 2021
14 septembre 2021
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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61372628cd58014677423618
8 janvier 2003
8 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372634cd58014677423bec
7 novembre 2001
7 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372636cd58014677423cf1
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372639cd58014677423e36
28 mai 2003
28 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725e1cd580146774213f8
20 septembre 2000
20 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725ffcd58014677422262
4 octobre 2000
4 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
61372614cd58014677422cd3
7 juin 2000
7 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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