salarié "licencié le 27 octobre" soit pourtant allé travailler le soir de 20 à 22 heures ; que de la même façon aucune information n'est fournie pour expliquer pourquoi le licenciement était fixé au samedi

2e et 3e semaine du mois), à raison d'un T par mois ; - chaque année civile, il ne pourra être pris en jours de repos trimestriel plus de 2 lundis, 2 mardis, 2 mercredis, 2 jeudis, 2 vendredis et 2 samedis

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2011/24 République

[P] [Z] [F] le samedi 12 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VC N° de Minute : 176 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au

[Y] [C] le samedi 25 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [N] [W] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

fait apparaître au conseil l'obligation pour la CAF de faire bénéficier les salariés de deux jours consécutifs de repos, le choix portant entre le samedi et le lundi.

le 1er octobre 1999 par la société JL international par contrat à durée indéterminée aux mêmes fonctions ; que le 19 mai 2010, l'employeur lui notifiait de nouveaux horaires de travail du mardi au samedi

du travail, ensemble les articles 641 et 642 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque le dies a quem d'un délai avant l'expiration duquel un acte ou une formalité doit être accompli est un samedi

les jours et horaires d'ouverture des marchés couverts de la ville de Paris en tant qu'il prévoit dans son article 11 que le marché Riquet situé 42 rue Riquet à Paris (75019) est ouvert du mardi au samedi

Au contraire, lors de l'entretien du 30 juin 2015, vous vous êtes encore contenté de répéter que nous n'aviez "pas envie de travailler le samedi matin" !

DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 AVRIL 1947 MODIFIEE PAR CELLE DU 29 AVRIL 1948, LA SENTENCE ATTAQUEE ENONCE QUE LE SALARIE, AFFECTE AU SERVICE DE L'ENTRETIEN, ETAIT ASTREINT A TRAVAILLER CERTAINS SAMEDIS

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

[C] [F] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

et 25 décembre 2021, les samedis 8 janvier, 5 février, 5 mars, 30 avril, 14 et 28 mai, 11 juin, 9 juillet, 6 et 20 août, 3 septembre, 29 octobre, 26 novembre et 24 décembre 2022, ainsi que les samedis

sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois, 2°/ de Madame Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [L] [O] - l'interprète - l'avocat de M.