Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 28 juillet 2022 au greffe du tribunal, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

A B, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2200272 rendu le 6 juin 2023 par le tribunal.

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 24 mai 2023 de Mme C A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal, Mme C, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné au préfet du Rhône d'exécuter

#Jordbruk – Förordning (EEG) nr 1443/82 – Artikel 3.4 – Tillämpning av kvotsystemet inom sektorn för socker – Överskott av socker som myndigheterna i en medlemsstat har fastställt i samband med en kontroll

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Samana-Samuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle

réception de la lettre d'observations rectificative par la société ; que ce délai n'a commencé à courir qu'à compter du lendemain de sa réception, soit le 9 juillet 2010 ; que ce délai, expirant le samedi

[X] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries, pour s'être, notamment, fait faussement salarier au sein de la société La Licorne bleue puis avoir, un mois après son embauche, déclaré

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005047 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande

sur sa demande d'inscription en licence option " accès santé " ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier de lui permettre de s'inscrire en " accès santé " au titre de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sabatier, avocat de M.

D A et Mme B C, épouse A, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté

accordé un permis de construire à la SAS Pierre Promotion pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant soixante-sept logements et un parc de stationnement sur un terrain situé 6 impasse André Sabatier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.

au CAMEROUN, un safari d'une durée de 15 jours du 28 mars 1997 au 13 avril 1997.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Toulouse III Paul Sabatier portant classement