représenté par Madame [N] [D], munie d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Monsieur [Q] [T] [X] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Comparution : Monsieur [G] [O], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Comparution : Monsieur [R] [Q], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Monsieur [R] [Z] [B] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Monsieur Akim LOUARDI Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

LES TROIS SOEURS, RCS de Toulouse 521 618 173, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE

11] Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [O] [M] épouse [C] née le 29 novembre 1967 à Salvador

vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE LA SOCIETE SMACL ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605 dont le siège social est sis 141, Avenue Salvador

C D, 349 avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

B D, 349 avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

E..., chez Ecoarchi, 349 Avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.

C D, domicilié, 349 Avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Yildiz, 105, place Salvador Allende à Evry (91000) ; M.

A..., ressortissant brésilien, né le 10 juin 1989 à Salvador (Brésil), doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

BLAIN-MERENDA, avocats associés au barreau de NIORT D'UNE PART, ET : DEFENDEUR : Société SMACL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 141 rue Salvador

assisté de Maître CLAUDE-LACHENAUD Gisèle, avocat ; E T E N C O R E : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Direction Régionale de POITIERS dont le siège est 32 rue Salvador