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18 765 résultats pour « Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9959

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Russie - 29920/05, 3553/06, 18876/10 et al.

Source officielle

Page 45 sur 939

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11885

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

En 2004, ce journal publia deux articles supposément rédigés par deux leaders séparatistes tchétchènes recherchés en Russie pour des infractions pénales graves.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6698b085e6ed70c67f644ab2

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[C] [O], né le 26 mars 1990 à [Localité 5] (Russie), de nationalité russe, a été interpellé le 8 juillet 2024, à la suite d'un contrôle du véhicule conduit par son épouse, et placé en retenue pour vérification

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806ddba3a458318c815af

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

existent entre la Russie et la France de sorte qu'il n'est pas démontré que l'éloignement de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806deba3a458318c815b5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

existent entre la Russie et la France de sorte qu'il n'est pas démontré que l'éloignement de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02340_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En se bornant à produire un courrier non daté émanant de la paroisse orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice, qui mentionne au demeurant « la demande de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003691910

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

l’intéressé est un ressortissant russe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000920015

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaite plus poursuivre la procédure et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la poursuite de l'examen au

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2374170-2546743

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Sangarieva   et autres c. Russie (requête n o 1839/04).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500186_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., ressortissant russe né le 29 juillet 1991, est entré en France le 26 novembre 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2946

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

des entrepreneurs et deux ressortissants russes, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2866766-3143003

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

RUSSIE (requête n o 15569/06 ) MAGOMADOVA ET AUTRES c. RUSSIE (requête n° 33933/05 ) ZABIYEVA ET AUTRES c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2730701-2998866

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Russie (n o 3932/02) La requérante, Svetlana Batsanina, est une ressortissante russe née en 1957 et habitant à Gelendzhik (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0427JUD004880208

Admin. suprême

27 avril 2021

27 avril 2021

8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la correspondance) (Russie);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Russie

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3100554-3446617

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Russie (n o 20455/04) Le requérant, Vitaliy Tugarinov est un ressortissant russe né à Ivolginsk (République de Bouriatie, Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-561

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

n’a été mise en place qu’en 2001, soit une dizaine d’années après que la Russie eut amorcé sa réforme démocratique.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11397

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Russie (déc.) - 16559/16 Décision 18.10.2016 [Section III] Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Recours interne effectif Défaut d’utilisation du nouveau pourvoi en cassation

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2482104-2692487

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Russie (n o 67326/01) Le requérant, Rouslan Olegovitch Mejidov, est un ressortissant russe né en 1967 et résidant à Nadteretchnoye (Tchétchénie). M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002185_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

fiscale conclue entre la France et la Fédération de Russie ; - M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2587829-2814364

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Russie (n o 1603/02) Le requérant, Sergueï Vassilievitch Brovtchenko, est un ressortissant russe né en 1963 et habitant à Moscou.

Source officielle