A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour " parent d'enfant français ", l'oblige à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 en ce qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 10 juin 2024 du préfet de

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’ordonner la délivrance d’un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre

D E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État au profit de son

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 31 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01688, Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault