retenant qu'il ne justifiait pas, au vu des seules pièces par lui versées aux débats, avoir participé aux travaux de l'exploitation de façon directe, effective et gratuite, et en se fondant ainsi, sans rouvrir

, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

devenue la société Ineo solutions (société Ineo) ; que cette société a, par contrat du 10 novembre 1999, sous-traité les travaux d'électricité "courant fort-courant faible" à la société Electricité Robert

les poursuites étaient fondées sur un procès-verbal dressé par un agent de police judiciaire ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement énonce que le dépôt comme l'abandon du présentoir à roulettes

Zimmermann, président, Lurton et Robert, assesseurs, tous trois désignés en application des articles L. 924-1 et L. 924-2 du Code de l'organisation judiciaire par ordonnance, en date du 13 septembre 1995

Robert Z..., demeurant ..., 5 / M.

Robert G..., 2 / de M. Alain G..., 3 / de M. René G..., demeurant tous trois ... Biarritz, 4 / de la société Saharienne de travaux publics, dont le siège est ..., 5 / de M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 1999), qu'en 1957, Robert X... a déposé au plan national les marques

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La Société d'entrainement Robert

Robert X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., villa Malpaartes à Mondorf-les-Bains, Grande Duché de Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims

conclusions d'intimé avaient été déclarées irrecevables comme tardives par une ordonnance du 28 juin 2016, la cour d'appel a violé l'article 909 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rouvert

personnes ; que la valeur du fonds de commerce est calculée, pour les petites entreprises, en fonction du chiffre d'affaires, voire des bénéfices, des trois dernières années ; que l'expert judiciaire, Robert

André A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Robert A..., les conclusions de M.

#Robert Adam κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-1205/79.

#Robert Bosmans κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-189/81.

#Robert De Greef împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-46/72.

. # Robert Giry gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 1-74.

. # Robert Lepape pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 11-63.