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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406191_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la décision de la région Occitanie et du département des Pyrénées-Orientales limitant l’accès au service de transport à la demande (TAD) dans les Pyrénées-Orientales aux seules personnes en fauteuil roulant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746593

—

19 mars 2025

19 mars 2025

Accord collectif d’entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038435613

—

—

—

Accord du 12 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932562

—

12 juillet 2021

12 juillet 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045332968

—

17 février 2022

17 février 2022

Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047410639

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046106780

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042511327

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047410622

—

—

—

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538952

—

4 mars 2022

4 mars 2022

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF DECOMPTE DU TEMPS DE SERVICE PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642428

—

25 février 2022

25 février 2022

Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180724

—

27 mai 2022

27 mai 2022

AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673704

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673703

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673702

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527273

—

9 avril 2019

9 avril 2019

AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574786

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315982

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel roulant et des agents logistiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038523

—

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Accord concernant les modalités d'exercice d'une astreinte pour les agents du service Matériel Roulant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619836

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Accord relatif à l'organisation des congés payés du personnel roulant et du personnel de quai

Source officielle

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