conseil de l'ordre) a modifié l'article 9.6 de son règlement intérieur relatif aux rapports avec les institutions, par l'ajout d'un cinquième alinéa ainsi rédigé : « L'avocat ne peut porter avec la robe

Armand X..., demeurant ... (8e), 3 / la société civile immobilière Les Rosiers, dont le siège social est sis à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris

ressortissante italienne, aux fins d'exécution d'une peine d'emprisonnement à perpétuité prononcée par jugement du 12 décembre 1988, confirmé par arrêt du 6 mars 1992 de la cour d'assises d'appel de Rome

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que dans le contexte du droit de la concurrence, la notion d'entreprise au sens des articles 85 et suivants du traité de Rome

indices sérieux de culpabilité qui résultent des documents produits par les autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome

MRACA font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les enquêteurs avaient relevé dans le procès-verbal de gendarmerie que les traces d'une longueur de 4,5 mètres laissées par la roue

malgré sa résistance, parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe

la journaliste avait manifesté son désir de bénéficier de la clause de cession prévue par l'article L. 761-7 du Code du travail en raison de la prétendue prise de contrôle du journal par le groupe Rossel

que Marie-Christine D... était employée dans l'établissement ; - que deux policiers municipaux ont constaté, lors de missions diurnes, entrant dans le cadre de leurs fonctions, la présence de Marie-Rose

et le 31 décembre 1994, et encore moins de la loi du 21 janvier 1995 qui a porté cette prorogation jusqu'au 1er juillet 1995, alors qu'à ces dates l'autorisation de lotir obtenue tacitement par Marie-Rose

reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle des boulevards Chave et Sakakini, face au feu rouge situé sur le boulevard Sakakini en direction de la Rose

        Devant la Commission il est représenté par Me Andrea Martire, avocat au barreau de Rome.

        Il est représenté devant la Commission par Me Renato BORZONE, avocat à Rome.

Italian Katia RIPAMONTI 1972 Rome Italian Antonella ROSELLI 1977 Rome Italian Stefano ROSI 1977 Rome Italian Cristina SANTORO 1974 Rome Italian Maria SANTORO 1978 Rome Italian Serena SAPUTO 1980 Palermo

Saint-Dié-des-Vosges" a renvoyé l'affaire au fond devant celui-ci et dit que "la relation de travail était régie par la loi luxembourgeoise, sous la réserve énoncée à l'article 6 de la Convention de Rome

locataire, qui a eu connaissance du règlement de copropriété et dont le bail interdit « d'entreposer dans les parties communes, dans le parking, sur les trottoirs de la copropriété, des véhicules deux roues

son assureur, la compagnie Via assurances Nord, ainsi que le constructeur du véhicule, la société Alfieri-Maserati, laquelle a appelé en intervention la société Campagnolo, fabricante des jantes des roues

aux droits de laquelle vient la compagnie AXA, la somme de 570 000 francs et à la victime, celle de 41 795,70 francs représentant son préjudice, non couvert par l'assurance, résultant du vol de quatre roues