de réception, au salarié absent, de reprendre son travail à une date déterminée, et que "si le salarié se trouve dans l'impossibilité de reprendre son travail à cette date, le contrat de travail sera rompu

observés sur les taures pleines se trouvaient non dans l'incendie du hangar mais dans le fait que les fûts dans ledit hangar n'ont pas été détruits et leur contenu brûlé par l'incendie mais se sont rompus

qu'en retenant que cette lettre avait pour objet de traiter l'ensemble de la situation du salarié dans le groupe, et en en déduisant que le contrat de travail conclu par ce dernier avec la CGF était rompu

que la commune de Josselin ayant, de surcroît, répondu positivement, dans le délai d'un an, à la mise en demeure d'acquérir, la vente était, de ce seul fait, encore parfaite et ne pouvait plus être rompue

X... pouvait être rompu à tout moment par l'une ou l'autre des parties à la condition de respecter le préavis fixé, d'où il résultait qu'en dépit de l'existence d'un terme éventuel, le contrat était à

X... soutenait que la rupture pour insuffisance de résultats provenait de son fait au sens de la clause et que le jugement se bornait à relever que le contrat avait été rompu à l'initiative de l'employeur

X... a rompu le contrat de travail le 7 mars 1989 en invoquant une modification de ses conditions de travail, la cour d'appel qui, tout en considérant que les modifications alléguées étaient non substantielles

sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté" exploité sous la franchise Yves A..., ont assigné Mme Z..., qui s'était intéressée au fonds, en lui reprochant d'avoir abusivement rompu

licenciement, la cour d'appel statue par un motif hypothétique et contradictoire ; qu'en adhérant à la convention de conversion qui lui était proposée, le salarié a de bonne foi accepté que le contrat soit rompu

X... qui, émanant de ses anciens apprentis et employés, étaient bien moins suspectes de partialité que celles produites par l'épouse, la cour d'appel a rompu l'égalité des charges de la preuve et violé

2000... l'employeur avait déjà cessé d'offrir du travail aux salariées dont le contrat prétendu à durée déterminée était arrivé à son terme", qu'à la date du 7 avril 2000 le contrat de travail était rompu

associés emportait extinction de ce compte courant et partant, méconnaissait l'engagement souscrit par l'ensemble des associés ; qu'en décidant néanmoins que l'égalité des créanciers n'avait pas été rompue

réemployé doit également être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception trois mois avant la fin du congé ; qu'en décidant que le contrat de travail de Mme X... n'avait pas été rompu

Son contrat de travail a été rompu le 9 janvier 2018 après qu'elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait alors été proposé. 3.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur est sans effet et que son contrat de travail a été rompu par un licenciement

[P] et la société Critéo, que ledit contrat de travail était suspendu et non rompu à la date de l'attribution des options, que c'est à raison de son appartenance à la société Critéo et à l'occasion de

contrat de travail est formé dès l'acceptation par le salarié d'une offre d'embauche précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction ; qu'une fois formé, le contrat ne peut être rompu

aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer et la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu