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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1414429_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROBINE.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510136_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513964_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520731_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605072_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606862_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle11ème chambre
DTA_2211911_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Rosin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2215735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5962b
3 juin 1981
3 juin 1981
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SUCAB AGISSANT EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS THIA SONG FAT A SAINT-DENIS DE LA REUNION, A ACHETE AUX ETABLISSEMENTS ROBIN
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327123_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308800_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B et sous réserve alors que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405981_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427451_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
69faccb6cdc6046d47be9a7d
5 mai 2026
5 mai 2026
[I] [D] et Mme [M] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dd0d6ccdc6046d4718a60c
1 avril 2026
1 avril 2026
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d22cdc6046d47fa99d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.
Source officiellePage 45 sur 559