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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
31 août 2016
1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
Instance de PARIS - RG n° 09/14004 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dd9683f470e3416dbdb
9 mars 2011
9 mars 2011
barreau de PARIS, D 906 INTIMÉE SOCIÉTÉ TEDDY'S - INDIGO [Adresse 2] [Localité 4] en présence de Monsieur [Z] [I], Directeur Administratif Financier, muni d'un pouvoir et représentée par Me Rodolphe
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdea3
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Rodolphe O..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 20 / de M. Jacques P..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 21 / de M. Citard Q..., demeurant Le Moulin l'Abbé, 50000 Saint-Lô, 22 / de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rodolphe Féral, président, M. Kaczynski, premier conseiller et Mme Sara Ghiandoni, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410688_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C B, à Me Rodolphe Prezioso et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officiellePPEP Civil
67f0487802fc178212f8674a
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le 30 Septembre 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella ROTOLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
xa0; 2932/15 29/12/2014 Maria SIMONE 04/11/1954 Castellana Grotte 2934/15 29/12/2014 Anna Domenica ROTOLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC006386100
1 avril 2004
1 avril 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63861/00 présentée par Pietro Romolo
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
HOMELINES prise en son établissement - [Adresse 6] représentée par Maître Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleRéférés et Recours
63119dd16f0d304f138e5f6d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SIREX [Adresse 2] [Localité 7] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Anne lorraine RODOLPHE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX Ste Coopérative Banque Populaie CASDEN
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0222
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0224
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9ae
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68556-69024
2 août 2000
2 août 2000
France (n° 37387/97) Violation de l’article 6 § 1 Rodolphe Lambourdière, ressortissant français, dénonce sur le terrain de l’article 6 § 1 la durée – douze ans et deux mois – de la procédure
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [J] né le 02 août 2002 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité gambienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b22
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 45 sur 90
LUZIGNANT, Brigitte, Annie, RODOLFO
07/07/2026
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SOTIS, Rodolfo, SOTIS
02/06/2026
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COELHO, Rodolfo
15/04/2026
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SAPLALA, Rodolfo
31/03/2026
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De Oliveira, Benjamin,Rodolfo,Pierre
19/03/2026
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