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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79151
22 mars 2018
22 mars 2018
payer à la SAS Dutheil la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande en dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande au titre
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837972
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée le 29 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01102
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X..., salariée de la société Cabinet Lempereur depuis 1990, a démissionné de ce cabinet d'expertise comptable et a été engagée comme assistante comptable par la société d'experts comptables Cabinet Roche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101568
19 décembre 2012
19 décembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Rocco Giuseppe E Figli Spa.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
[A] et la société Les écrans du rocher, - juger que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10341
27 mars 2019
27 mars 2019
Que les tarifs soins instituts étaient aussi imposés par YVES ROCHER.
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f1
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Pierre C..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. Guy B..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M. Christian I..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) M.
Source officielleChambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326
16 septembre 2015
16 septembre 2015
(la société Yves Rocher) et Mme Y... ont conclu un contrat de franchise, d'une durée de cinq ans renouvelable pour exploiter un centre de beauté Yves Rocher ; que, par lettre du 6 décembre 1999, la société
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb39
6 décembre 1976
6 décembre 1976
ROCA DEMANDA, TANT A B... BARNABE, QU'A LA COMPAGNIE LA FEDERALE, ASSUREUR DE BARNABE, LE PAIEMENT DE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500125_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger des trois redevances d'enlèvement des déchets non ménagers auxquelles il a été assujetti par la communauté de communes de l'Alta Rocca
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
2 octobre 2019
YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce
Source officiellePage 45 sur 982