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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748358

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 1983 du préfet du Bas-Rhin radiant son entreprise de transport du registre des transporteurs routiers

Source officielle

Page 45 sur 162

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CC

cr

6137256ecd5801467741daa1

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

commission d'un vol avec arme ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, affirmer à la fois que le vol avait été commis "par quatre hommes cagoulés" et qu'un portrait-robot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00121

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

C..., engagé le 24 novembre 2010 en qualité de chauffeur routier par la société Hinterland et désigné délégué syndical le 28 novembre 2013, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe720

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

X... en qualité de chauffeur routier depuis le 17 décembre 1990, a cessé son activité le 4 août 1991 ; que, par lettre du 6 août 1991, l'employeur a pris acte de la rupture ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404456

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X... a été embauché le 14 mars 1988 en qualité de chauffeur routier par la société des Transports Giraud; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00503

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Y] a été engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011. 2. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 mai 2016.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16308b9f94e984650bddc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

travaux de reprise ; - 1 100 euros au titre des pertes d’eau consécutives aux fuites ; - 250 euros au titre de la surconsommation de chlore ; - 79.67 euros au titre du remplacement des roulements du robot

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007874530

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

. ; les syndicats requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la circulaire en date du 29 septembre 1986 relative à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers ; Vu, 2°) sous

Source officielle
CC

soc

6137242ecd58014677413463

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X..., embauché le 29 octobre 1979 par la société des Transports Burnichon en qualité de chauffeur-routier, a démissionné, le 4 juin 1997 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202903_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il s'est ensuite inscrit en seconde année de Master mention " Robotique : décision et commande " en 2019-2020 et a validé, selon l'attestation non contestée du responsable du master, les épreuves théoriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86ddf

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Les objectifs, qui lui ont été impartis, concernent la mise en place de l'organisation pour éviter des ruptures d'approvisionnement dans l'usine, le fonctionnement et l'implantation de deux robots et le

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ef1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., engagé en qualité de chauffeur-routier le 16 mai 1983 par la Société des transports Raymond Hardy, a été licencié le 8 avril 1986 pour avoir refusé d'exécuter un travail en injuriant son supérieur

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5f8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures

Source officielle
CC

civ2

6137220dcd580146773f9d8e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Dijon, 28 novembre 1991), que, sur une autoroute, l'ensemble routier

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il a opéré des déductions au titre de la reprise du robot ne fonctionnant pas, des finitions relatives au coffret électrique, à la grande fontaine, aux lames de la terrasse en bois, à la remise en place

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10134

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

décision du tribunal après le 23 octobre 2013 en liant ce report à la confirmation des intentions de commande de la part de clients importants de la société Abrf et à la résolution d'un problème sur le robot

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a61e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'article 755 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ), qu'à la faveur de conclusions extrêmement circonstanciées, la société Y... avait démontré que la prétendue compétence, en matière de robotique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d721193f645ad96951baba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

sociétés Foncière [Adresse 4] et [Localité 5] Restauration à cesser les nuisances sonores et thermiques liées à l'utilisation du système de climatisation réversible et à l'utilisation du barbecue (Robata

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

traces de griffures sur l'épaule gauche, cinq éraflures parallèles dans le dos, trois ecchymoses sur la face postérieure du bras gauche; qu'à la suite d'une diffusion de recherches et d'un portrait robot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [X]-Carré France exerce l'activité de transport routier de marchandises sur le territoire français et à l'international. 

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