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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
10 janvier 2008
lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110042
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il existe un fort doute sur la validité de ce document. / Il n'y a pas de documents de garanties fournies.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Il convient donc de la débouter de sa demande d'annulation et de dommages-intérêts. Sur les motifs du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
11 septembre 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 534 Rôle No 07 / 11537 Bob Philip Robin Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601345_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602081_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602083_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602091_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520546_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont donc sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le jugement sera donc confirmé en ce qui concerne la rupture du contrat de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509227_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc178
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient donc de condamner M.[O] [E] à payer au syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 une somme de 1 200,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511714_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536951_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Elle s'oppose à l'argument tiré par L'URSSAF de l'AVEYRON de l'article 13 de la loi du 23 décembre 2000 en soutenant que ce texte est étranger au cadre d'application de la loi de Robien.
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47b4
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna Roban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officiellePage 45 sur 309