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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d511
17 octobre 2025
17 octobre 2025
25/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h10 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6W Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6T Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3M Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3A Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cba1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDZP Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2311352_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2301501_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2301668_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2307698_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2306182_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2208434_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2211780_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2211790_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2212090_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2212334_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 45 sur 109
"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"
28/06/2026
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HOLDING ROBILLARD
18/06/2026
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ROBILLARD, Vanessa
18/06/2026
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MAISON ROBILLARD
16/06/2026
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"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"
11/06/2026
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