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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238fcd5801467740b5dd
4 juillet 2000
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M.
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CETAT:CETATEXT000007985077
29 avril 1998
Richard X..., demeurant ... ; M. Y... et M.
6137233ccd58014677407328
28 janvier 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237dcd5801467740a6fc
24 octobre 2000
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
civ3
613723a1cd5801467740c43f
28 mars 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts X... et de
613723cccd5801467740e533
11 décembre 2001
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372230cd580146773faf5f
16 juin 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard, avocat de la Société industrielle de transports automobiles, de la SCP Gatineau, avocat de la
61372232cd580146773fb045
30 juin 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Cipav, de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372208cd580146773f9b0c
19 janvier 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Foussard, avocat de la société Transports Joly fils, de Me Ricard, avocat de M.
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Ricard, avocat de la coopérative agricole Dordogne Sud, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
613721d6cd580146773f7eb0
3 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Centre artistique de Paris -Salle Pleyel, de la SCP Desaché
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29 février 1996
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me de Nervo, avocat de la CPAM de Nantes, de Me Ricard, avocat de M.
613722aecd5801467740006e
3 juillet 1996
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations
613722b1cd58014677400350
22 mai 1996
Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
613722b3cd58014677400505
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
613722d0cd58014677401d24
20 mars 1997
Chambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
La demande présentée par la société Rivard sur ce même fondement doit être rejetée.
CJUE
ECLI:EU:C:1988:60
4 février 1988
#John Richard Alan East i dr. (Margetts and Addenbrooke) protiv Thomas Cuddy i Winifred Cuddy.#Zahtjev za prethodnu odluku: Circuit Court, County of Cavan - Irska.#Predmet 143/86.
comm
61372240cd580146773fb751
13 décembre 1994
buraux, 1, place Samuel de Lestapis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Pau (1ère chambre), au profit de la société Ricard
61372240cd580146773fb752
bureaux 1, place Samuel de Lestapis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Pau (1re chambre), au profit de la société Ricard