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289 033 résultats pour « Renner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Source officielle

Page 45 sur 14452

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CC

civ3

613723c1cd5801467740dbc7

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

l'acte d'acquisition invoqué par les consorts X... et, par ces seuls motifs, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, réunies

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fb958b29a5c8a8eab1d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[C] (le salarié) a été victime le 02 juillet 2010 est dû à une faute inexcusable de la Sarl [K], son employeur, > dit que la rente servie par la CPAM des Landes en application de l'article L.452-2 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La cour d'appel confirme la requalification du contrat en contrat de travail et maintient la condamnation de la société Barnes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle infirme partielleme

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722fbcd58014677404041

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

du nouvel exploitant de la [13], et plus généralement 'au titre de l'opération d'investissement réalisé dans ladite résidence', - que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à cette transaction rend

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f571

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

René, - LA SOCIETE ANONYME A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Anne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, après relaxe de Renée Y... du chef d'abus de confiance, a débouté la partie

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

: Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en vertu d'un réquisitoire introductif du procureur de la République de Rennes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01340

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au taux de -1%, pour un homme de 46 ans à la date d'attribution d'une rente, est de 20,010 lorsque la rente doit prendre fin à ses 65 ans et de 42,900 lorsque la rente est viagère (doc. : barème GP 2022

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401591

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot au rez-de-chaussée

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ead

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balpe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

1993, dirigé une entreprise fournissant des prestations de pompes funèbres en violation des droits d'exclusivité maintenus, en application des dispositions transitoires de cette loi, au profit de la régie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300591

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Le 28 décembre 2012, arguant du non-paiement des rentes mensuelles pour la période de novembre 2011 à décembre 2012, M.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a4b

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ans et a condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Moïse X..., mis en examen le 6 octobre 1999, n'a pas contesté s'être entremis auprès de Reine

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f5ff0

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

de rente résultant du décret du 8 août 1986, la cour d'appel, qui était liée par les conclusions sur ce point, n'aurait pu retenir le franc de rente de la caisse nationale de prévoyance sans méconnaître

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635c2ecaa54b7f278a78

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[J] [F] Mme [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION

Source officielle
CA

3e chambre

5fd99f1d8e4baa91d488d892

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

lui revenant jusqu'au 1er janvier 2019, outre 303,5187 euros par jour jusqu'au prononcé de la décision à intervenir, ordonner en outre, la reprise du paiement de la rente à hauteur de 303,5187 euros

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

1963 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, -rappelé que l'épouse ne conservera pas l'usage du nom marital, -fixer une prestation compensatoire à la charge de [Z] [R] sous forme de rente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100177

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[L] ayant saisi le juge aux affaires familiales d'une demande aux fins de révision de cette rente, Mme [M] a sollicité, à titre reconventionnel, la substitution d'un capital à la rente ; Sur le premier

Source officielle