O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts ".

et de juger que la SCI Les Remparts conservera à sa charge les entiers dépens.

lorsque l'appelant est détenu, il peut, à défaut de déclaration faite au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, faire connaître sa volonté d'interjeter appel par une lettre qu'il remet

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme H...E...et de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts ; 1.

Madame [D] [Z] demeurant Chez Mme [H] [R] - [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

10 juin 2021, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

10 juin 2021, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

) ; Considérant que s'il appartient au juge de l'exécution, saisi sur le fondement des dispositions précitées, d'ordonner l'exécution de la chose jugée, il n'a pas le pouvoir de remettre en cause les

janvier 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été tenus par la société Comin-Canal 10 (la société) et du refus d'obtempérer à une précédente ordonnance qui lui faisait obligation, de remettre

Vu la procédure suivante : La société Garage du Rempart a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 18 août 2014 par le président directeur général

Sur les conclusions de la SCI des Remparts : En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 5.

Sur les conclusions de la SCI des Remparts : En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 5.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1659 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2005), que le 19 décembre 2000 la société Fribel a vendu à réméré

à l'occasion de contentieux avec l'administration fiscale ou de transactions pour l'achat ou la vente de leurs fonds de commerce ou de murs ; qu'ainsi mis en confiance, elle réussissait à se faire remettre

Joueurs d’échecs non-voyants, anciens membres de l’équipe nationale yougoslave, ils ont remporté entre 1961 et 1992 plusieurs médailles pour la Yougoslavie, notamment à l’Olympiade d’échecs des aveugles

Christian Y..., demeurant ..., à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

S'agissant de l'identité des bénéficiaires des revenus distribués par la société Rezberg Instal : 8.

. ; "aux motifs propres qu'à chaque fois, Guy X... remettra sur ses comptes, "en garantie", des chèques sans provision, persuadant même quelquefois ses collecteurs de fonds de remettre des chèques