chambre détachée à CAYENNE, en date du 13 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'exercice illégal de la médecine, contre Thierry X..., l'a débouté de ses demandes après relaxe

formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Christophe, et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Claude YY... et Evelyne XQ...

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION RESEAU EMETTEURS FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994, qui, après relaxe

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNDF), le CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui a relaxé

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacqueline Y... du chef d'usage

provoqués et seraient liés à un différend ou vengeance familiale ; dès lors la culpabilité de Didier X..., quant aux faits qui lui sont reprochés, doit être retenue, le jugement étant infirmé sur la relaxe

de l'article L. 1132-4 du même code, toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul ; qu'il s'en déduit que le salarié qui relate

[Y] pour entrave d'un maître d'ouvrage à la mission d'un coordonnateur en matière de sécurité et l'a relaxé, ainsi que la société, pour le surplus.

[L] [E], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 août 2023, qui a relaxé M.

Par jugement du 31 janvier 2020, le tribunal a relaxé le prévenu pour cette dernière infraction pour la période allant du 1er janvier 2008 au 18 avril 2010, l'a déclaré coupable pour le surplus et l'a

L'expropriante fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'occupant auquel une offre de relogement est faite doit faire connaître son acceptation ou son refus dans un délai de deux mois, faute de quoi

Par jugement du 5 septembre 2023, le tribunal correctionnel a relaxé le dirigeant de la société des fins de la poursuite pour travail dissimulé. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

NOVEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Limoges contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2019, qui a relaxé

. indique à nouveau dans ses écritures que sa mère a formellement reconnu Pierre Y... en septembre 1995 ; que toutefois, par l arrêt en date du 19 février 1998, la cour a confirmé le jugement ayant relaxé

loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 avril 1987) que les époux de X... de Puyvalles ont donné à bail, au mois de janvier 1981, à la société le Relais