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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62c3d45f93e17a6379205712
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice Présidente
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a01
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Je ne reçois plus aucune aide depuis 3 mois à cause des changements d'adresse et de département. J'ai un enfant avec ma femme.
Source officielleChambre sociale
628dcafd14cc2751aa86bba9
5 mai 2022
5 mai 2022
Dans l'après-midi du 06 juillet je reçois un autre SMS de Deurveilher Yolaine pour me dire qu'elle a un papier à me donner.
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] invoque des manquements de la société Heart Design dans l'exécution des travaux alors que dans le courrier qu'il verse aux débats, son assureur lui écrit le 1er juillet 2019: '...Je reçois le rapport
Source officielleRétentions
6704cb6c2f5f3246ff381508
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Je reçois des soins au centre pour des problèmes de dos, diabéte , cholesthérol et la mémoire et également pour une hernie discale. ' L'avocat, Me Julie SERRANO développe les moyens de l'appel formé
Source officielleRétentions
680b1a5c2364a383b774751a
24 avril 2025
24 avril 2025
Oui je reçois mon courrier sur toulon. De base, je suis de toulon madame. Oui les violences cvonjugale c'est sur la mère de mon fils. J'ai été condamné pour cela en 2018, j'ai eu du ferme.
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en tiennes compte, tout est réglé'; c'est réglé, je te l'ai déjà dit, le père de mon fils a tout réglé'; 'ça ne te concerne plus, je ne comprends pas, je vais en parler à mon avocate' ; 'dès que tu reçois
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-913645-939438
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Le 16 mars 1990 entra en vigueur en République démocratique allemande (RDA) la loi Modrow ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ), qui levait pour lesdits
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616307f75a67331bacec3c16
17 juin 2010
17 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 12 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Concernant la communication des documents de travail et/ou confidentiels, je reçois des informations contradictoires sur le fait que ces documents, dont un exemplaire papier vous est systématiquement remis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Madame BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame BLUM, Conseiller Madame REGHI, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4714ec5f96a7da08b1
30 novembre 2011
30 novembre 2011
chargée du rapport et Madame BLUM, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame BLUM, Conseiller Madame REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
7 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f6
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
9 décembre 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Mme Isabelle REGHI
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c80
13 mars 2014
13 mars 2014
que tu me rembourserais quand ton terrain serait vendu, tu as ensuite parlé d'un prêt à venir, qui ne vient pas depuis plus de six mois... » ; que dans son mail en réponse, qui commence ainsi « je reçois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00490
26 mai 2009
26 mai 2009
Mais il résulte des propres déclarations de Fabienne X... qui s'est ainsi exprimée : « Il est exact que j'effectue dans cet appartement des travaux de préparation et de documentation, que j'y reçois des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 17 mai 1971 à Remchi, est entré en France avec ses parents alors qu'il était âgé d'un peu plus de quatre mois.
Source officielle(R. 222-13)JU1
DTA_2400784_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a d’ailleurs indiqué « Les objectifs fixés sont atteignables sous réserve que je reçois une formation relative à la PDSA et au SAS, et que je sois déchargé des missions relevant des transports sanitaires
Source officielle1re chambre sociale
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Autre qualité : Intimé dans 15/03445 (Fond) DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [N] [S] [Adresse 4] Représentant : Me Sylvain RECHE
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