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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502447_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500789_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Rannou pour le préfet de Mayotte qui s’en rapporte. Le requérant n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200575_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200896_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200396_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200971_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201076_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, - les observations de Me Ranou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101235_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101243_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et, subsidiairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101295_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2023 et le 6 décembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200118_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer et, subsidiairement, au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord, à Me Murielle Lhoni et à Me Nicolas Rannou. Délibéré après l'audience publique du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400876_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou (cabinet Centaure) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312912_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le Préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316535_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317440_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401523_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La requête a été communiquée à le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, qui a versé, les 23, 25 février 2024 et 1er mars 2024, des pièces au dossier ainsi que produit un mémoire en défense le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403343_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet des Yvelines, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402068_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404947_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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