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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
10 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175a
10 juin 2014
10 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ed
17 juin 2014
17 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184a
24 juin 2014
24 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597d
11 octobre 2001
11 octobre 2001
SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5700
6 mars 2014
6 mars 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officiellesoc
6137232acd5801467740644e
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abed
20 avril 2000
20 avril 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408006
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Maître-artisan Plombier, Certificat Cofrac Etat des installations intérieures de gaz Attestation Qualigaz Validation des connaissances gaz, Médaille de la reconnaissance artisanale, Certificat Qualibat Ramonage
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
10 mai 2022
[V] [I] pour effectuer un ramonage, lequel est intervenu le 16 septembre 2013, selon facture, pour un coût de 50 € (pièce Axa 2).
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les travaux de désolidarisation de la gaine ont été effectués le 23 mars 2022 comme le ramonage du conduit, soit avant la saisine du juge de l'exécution.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301701_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300911
18 octobre 2018
18 octobre 2018
le cadre du marché de construction du gros oeuvre confié à l'assuré - de plâtrerie : soit des plafonds suspendus - de menuiserie bois : pour des planchers bois surélevés - de couverture : pour le ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
charges de ville et de police dont les locataires et les propriétaires sont ordinairement tenus, notamment en ce qui concerne le balayage, l'arrosage, le curage d'égout, l'enlèvement des neiges et le ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301077
15 octobre 2015
15 octobre 2015
que les greffiers lors des débats étaient Madame Fatima BA et Madame Mélanie RAMON et qu'il a été signé par Madame RAMON ; que l'arrêt contenant une telle mention qui ne permet pas de savoir qui de Madame
Source officielle18° chambre 2ème section
678021619c3ba90f51dc29ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ou prise d'air neuf. » « -L'évacuation de l'air vicié doit être assurée naturellement ou mécaniquement par un conduit débouchant à plus de huit mètres de tout ouvrant ou prise d'air neuf. » « -Le ramonage
Source officiellePage 45 sur 340