Une fois ces procédures terminées, les deux requérants sollicitèrent en vain la destruction des empreintes et des échantillons en question ainsi que des profils ADN les concernant.

and other towns in Romania.

Compte tenu de la nature et de l’ampleur des travaux et de ce que l’escalier suspendu n’est pas fixé au sol mais est maintenu par un système selon lesquels les marches sont ancrées dans la maçonnerie du

Ils observent que les réquisitions effectuées visaient à l'identification de personnes mises en cause dans un trafic de stupéfiants transfrontalier pérenne, portant sur de très importantes quantités de

Ils observent que les réquisitions effectuées visaient à l'identification de personnes mises en cause dans un trafic de stupéfiants transfrontalier portant sur de très importantes quantités de drogue,

, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

La Cour ne se penchera donc pas sur cette question sous l’angle de l’article 3. 38.

avril 1996, à savoir : 'SOS Piqûres' dans L'infirmière magazine (juillet/août1990), un article consacré à l'Aspivenin dans Le Trébuchet (à destination des pharmaciens) (juin 1991), un article consacré à André

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistées de Me Jean ANDRÉ

demeurant [Adresse 6] [Localité 17] Représenté par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représenté par Maître Jean-Marc ANDRE

semelles ; il précise que le rapport géotechnique effectué avant les travaux de reprise de 2012 a montré, sous la cuisine, « une semelle filante de dimension réduite en béton ferraillé et faiblement ancré

C'est dans ces conditions que la SCI Aviva MH a acquis auprès de la SARL Financière Barbatre pour un montant de 153 500 euros, selon acte de vente signé le 23 mai 2003 devant Maître André A..., membre

barreau de PARIS, toque T 01 Société GRUP ANTIGON SL, société de droit andorran, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] ANDORRE

La Cour les a entendus en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses à ses questions.   EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPECE 6. Citoyen autrichien résidant à St Andrä, M.

Royaume-Uni (25 mars 1992, série A n o 233) et André et autre c.

André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY...

permis de construire s'est trouvé périmé ; qu'un nouveau permis de construire numéro 95.277.99.01015P0 a été accordé par la Ville de [Localité 1] le 23 novembre 1999, pour la construction rue André

Du 29 / 01 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00520 Société AUBERT ET DUVAL / André X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.