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3 781 résultats pour « Praud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00039

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'homale Les intimés exposent que les cédants avaient déclaré qu'aucune instance n'était en cours alors qu'une procédure prud'homale opposant Madame [B] à la société l'

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Deux contentieux Prud' homaux vont apparaître entre la Société FB 29 et Monsieur Raymond E... d' une part et Monsieur Frédéric E... d' autre part.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01894

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C] a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement pour motif économique prononcé le 12 juillet 2011 par la société Erscha industrie ; que cette société a fait l'objet, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd279

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Lucette Y..., demeurant commune de Puyvalador-Rieutort

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27a

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Lucette Y..., demeurant commune de Puyvalador-Rieutort

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008125338

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

requête tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à réparer le préjudice subi par lui du fait de la perte de l'exploitation par son entreprise du service de transport routier entre Prades

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be02e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86848

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

AFFAIRE PRUD HOMALE: COLLEGIALE R.G 00/05419 SARL BAUDIN MUSY c X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3a

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

21ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2007 (no 7, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2005 par le conseil de prud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac80

Appel

6 février 2008

6 février 2008

MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06626 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402561_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

matériel de tous les immeubles cadastrés section BE n°96, n°95, n°98, n°99, n°210, n°57, n°58, n°101, n°102, n°103, n°104, n°105, n°106, n°107, n°108 et des voies publiques appartenant à la commune de Prades

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a62e6a448a370008a7216e

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[R] [L] né le 15 Mai 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 à 18h09 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00555

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[B], engagé le 6 octobre 2003 par la société Général services contrôles en qualité de technico-commercial, a démissionné le 31 octobre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00462

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

abandon de poste depuis le 1er juillet 2010 ; qu'estimant que la rupture de son contrat de travail constituait un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00242

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

24.590 formés par la société Wolseley France bois matériaux Villeneuve, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre vingt jugements rendus le 1er juillet 2015 par le conseil de prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02334

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

17.097, V 15-17.098 et W 15-17.099 formés par la société GDF Suez énergie services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre quatre jugements rendus le 24 février 2015 par le conseil de prud

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