de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 DEMANDEURS C/ Madame [L] [B] [J] représentante légale de Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 7] 2013 [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Anne POMARÈDE

et de sa femme ainsi que 14 bouteilles de vins à savoir : 1 bouteille de Corton année 1943 4 bouteilles de Nuit Saint Georges année 1956 1 bouteille de Clos du Tart année 1950 2 bouteilles de Pommard

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

requête et un mémoire enregistrés les 9 avril et 1er juillet 2024, Mme J F, agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants G Princesse F, Prince C D, H E et I B, représentée par Me Poulard

F M, représentés O Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

A, représenté par Me Poussard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 février 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant les requérants, et celles de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrées les 7 octobre 2020, 1er octobre 2022 et 2 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) VB2M, représentée par Me Mialot et Poulard

  Mr Onay alleged that, during police custody, he had been blindfolded, had water poured over him, had been subjected to electric shocks and beaten with truncheons in order to force him to admit to

Each time when the applicant lost conscience they poured water on him and continued beating him. After those beatings the applicant complained of heart pain.

Court found the applicant guilty of domestic violence in front of a minor child, in that on 14   November 2005, in front of his daughter, a minor, he had verbally insulted his former spouse and poured

constaté à chacun de ses passages annuels que celui-ci faisait des remarques incongrues sur le travail de madame E... alors qu'il avait une relation plus amicale avec le personnel de son restaurant le POMMARD

Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

le 1er février 2019 : une mauvaise cuisson d'une viande ce qui a entraîné une plainte du client, et le même jour un affichage volontairement trompeur à l'égard de la clientèle en remplaçant le mot poularde

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

A B, représenté par Me Poussard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre