substitué par Me Florent BACLE avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne DE CAMBOURG avocate au barreau

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine R... veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

sur le pourvoi formé par la société Location transports L... matériaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la société POITOU-OEUFS, société anonyme dont le siège social est à Maille par Vouille (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 août 1987, par la cour d'appel de Poitiers

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers

directeur en exercice, à ce dûment autorisé, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Yves A..., 4 / Mme Z..., Marie X..., épouse A..., demeurant ensemble à Coex (Vendée), lieudit "Haute-Claire", en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Irène X... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

Didier X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 639 rendu le 23 juillet 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile , 2ème section), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

POIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°

le salarié faisait valoir que les motifs mêmes stipulés dans ses quatre premiers contrats de mission, à savoir « accueil usines », puis « accueil sécurité secteur », puis « formation cariste site et pontier

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme

Josiane, épouse Y..., - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003