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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02428
3 décembre 2019
3 décembre 2019
X..., alors qu'il était engagé sur le passage piéton ; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05802
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Abderrahman X...des fins de la poursuite, des chefs de défaut de maîtrise et refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée ; La COUR, statuant après
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6c1
21 octobre 1970
21 octobre 1970
QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE NOTTO DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ALORS QUE CET AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS CIRCULE A VITESSE REDUITE ET QUE LE FAIT DU PIETON
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa64
28 janvier 1971
28 janvier 1971
étendues aux arrêts résultant des difficultés de la circulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que dame X... traversait à Paris une chaussée sur un passage réservé aux piétons
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40376
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SOUTIENT " QUE LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS RECHERCHE SI UNE TRES LEGERE SAILLIE D'UNE GRILLE POSEE SUR UN TROTTOIR NE CONSTITUE PAS UN OBSTACLE D'AUTANT PLUS DANGEREUX QU'IL EST PEU VISIBLE ET AUQUEL UN PIETON
Source officielleciv2
60794c179ba5988459c44a8d
13 janvier 1988
13 janvier 1988
X... l'arrêt, après avoir énoncé qu'en l'absence de circulation d'un point à un autre il n'y a pas de piéton au sens de la loi du 5 juillet 1985, que ce texte ne trouve donc aucune application en la cause
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4568b
19 juin 1991
19 juin 1991
A... et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Attendu que l'arrêt a accueilli la demande aux motifs qu'il n'existait, sur la qualité de piéton de la victime, aucune contestation sérieuse
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec63b
14 janvier 1970
14 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR BELAKDAR, HEURTA ET BLESSA X..., PIETON, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, QUE X..., SE RECLAMANT
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed791
3 juin 1987
3 juin 1987
obligations contractuelles (devis descriptif 3.6) ne mettaient pas à sa charge une obligation de reprofilage des allées, telle que préconisée par l'expert, puisque n'ayant reçu qu'une commande "d'allée piétonne
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a5
17 octobre 1974
17 octobre 1974
" ALORS D'UNE PART QUE LA COUR NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME COMPTE TENU DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 219 PARAGRAPHE 1 DU CODE DE LA ROUTE, AUX TERMES DUQUEL LES PIETONS
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf5
17 février 1976
17 février 1976
ROGER, CONDUISANT LA NUIT, UNE VOITURE AUTOMOBILE, A HEURTE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN PIETON, Y...
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4dc
12 octobre 1982
12 octobre 1982
UN VEHICULE DEVANT ETRE CONDUIT AU GARAGE DES OLYMPIADES, SANS QU'UN ITINERAIRE PRECIS ET DETAILLE LUI AIT ETE INDIQUE, EST DESCENDU DE VOITURE POUR FRAPPER UN PIETON QUI TRAVERSAIT LE BOULEVARD POISSONNIERES
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La mesure permanente de mise en voie sans issue de la ruelle Montmaison est justifié par l’arrêté attaqué par la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des usagers.
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400576
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Pinon, ès qualités, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Reçoit M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2200875_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
entre la passerelle piétonne en encorbellement et les secteurs Grand Pré et des traverses, a réitéré la demande d'autorisation de projet et la poursuite des procédures nécessaires à la réalisation du
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
En conséquence l'exception de nullité sera rejetée comme mal fondée. 2°) SUR LA CULPABILITE L'appelante fait valoir qu'elle a été interpellée alors qu'elle était piétonne, sur le pas de sa porte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
arrêtés ; * elles méconnaissent l'affectation du domaine public communal dès lors que cette occupation privative du domaine public maritime n'est pas compatible avec la circulation sécurisée des piétons
Source officiellePage 45 sur 745