Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Badecon-le-Pin, représentée par Me Mons-Bariaud demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société Action Pin déclare se désister purement et simplement de sa requête.

personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

[W] s'est engagé « à couper les branches de ses pins parasols dépassant la limite séparative du fond de M. [K] ». Saisi par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025 délivré par M.

parasol), 3 (un pin parasol et un pin maritime), et 10 (4 pins maritimes plantés en arc de cercle) ; AUX MOTIFS QUE le rapport d'expertise déposé le 5 février 2004 par Monsieur F..., désigné aux fins

A et Me Schwing, représentant la commune de Cuges-les-Pin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération du 28 février 2017, le conseil municipal de Roquefort-les-Pins a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins est engagée en raison de l'infection au staphylocoque doré contractée par M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Agence des pins

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du Pin de la Lègue est rejetée.

La société Les Pins Galants qui exploite une brasserie emploie plus de 11 salariés. M.

000 mètres cubes le volume du barrage et à 5 mètres la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel.

Article 2 : La demande présentée par l'Institut d'éducation motrice - institut médico professionnel de Brighton-les-Pins devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS, représentée

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, dont le siège est Rue d'Italie à La

et autres est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES USAGERS DU CHEMIN DU GRAND PIN.

PREFET DU VAR EN DATE DU 5 MAI 1980 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PIN