Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203357_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleProcédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
toute nature fusion, échange, alliance, société en participation ou autrement, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511444_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, qu'à cette date, il était au chevet de son frère hospitalisé pour des troubles psychiatriques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511607_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée ; - l'ordonnance n° 2508271 du 22 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512106_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 12 juillet 2025 sous le numéro 2512092 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision implicite de rejet du 7 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512641_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512982_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le numéro 2512940 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513822_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514145_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514516_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A et Mme A E demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502097_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - la requête n° 2502087 enregistrée le 4 février 2025 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500480_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 janvier 2025 sous le numéro 2500571 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500496_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n° 2500698 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310175_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 juillet 2023 sous le numéro 2310151 par laquelle M. A demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505680_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er avril 2025 sous le numéro 2505667 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208841_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208735_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle Mme A B et la SARL Polyna demandent l'annulation de la décision susvisée.
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