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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb77
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de copro. [5] c/ [W], [V] Expéditions à Me Stéphane GIANQUINTO Monsieur [L] [W] Madame [M] [V] le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510125_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601524_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
2 février 2026
En ce cas, il doit remettre à l’intéressé un reçu détaillé des pièces qui lui sont confiées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2417043_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que son fils aîné, majeur à la date de l'arrêté contesté, serait en situation régulière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2417515_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02301_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Paul BRISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Société civile de placement immobilier PFO2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315361_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... ne produit aucune pièce de nature à attester qu’il a commencé à travailler dès la délivrance de sa carte professionnelle, le 11 octobre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600621_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515736_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516666_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519519_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500803_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 45 sur 112