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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc463
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748f
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7493
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ae1cdc6046d475cebfd
20 mai 2026
20 mai 2026
JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af1
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ramène le montant des commissions arriérées dues à la somme de 3 140 ç +314 ç. Dit que le licenciement pour faute grave est justifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc42
6 mai 2008
6 mai 2008
Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 10 novembre 2003, une vedette des douanes françaises arraisonnait dans la " zone maritime du rayon des douanes " un yacht dénommé " Lady Sunshine ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Louis X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4f
10 juin 2021
10 juin 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691af7d95222181ceeb8eeb9
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f5
5 juin 2014
5 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE MARECHAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleChambre 4-6
O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania
62bfe098413a8b69b32bf01f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, et M. Ange FIORITO, Conseiller. M. Ange FIORITO, Conseiller, est chargé du rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Didier SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 96/01243 AFFAIRE Philippe X... C/SOCIETE SATD Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c414
17 juin 2008
17 juin 2008
C / GENERALI ASSURANCES VIE Association DES ASSURES D'AGLAE 3 A COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
.-03100 MONTLUCON représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3961 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleJAF
69d00252cdc6046d47046bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe
Source officiellePage 45 sur 227