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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146074
11 juillet 2014
11 juillet 2014
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 11 July 2014 THIRD SECTION Application no. 383/13 Jose Augusto FRISANCHO PEREA
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] en lui indiquant «'Seb m'a ramener ton perso spit à fil et ta visseuse à batterie spit il sont dans ma voiture demain tu me fait penser à les récupérer'».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004031505
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Encore faut-il qu’il étaye sa demande d’audition de témoins en précisant l’importance et que cette audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité ( Perna c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC003639102
28 mars 2006
28 mars 2006
Furthermore, the domestic court provided sufficient reasons for the refusal of this request (see, Perna v. Italy [GC], no. 48898/99, § 29, ECHR 2003 ‑ V).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC003924108
11 février 2014
11 février 2014
He complained that he had been allowed only two closed visits from his wife whereby a detainee was separated from his visitor by a Perspex partition and they communicated through an internal phone. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC001394924
7 mai 2025
7 mai 2025
Maura CARTOCCI 1940 Maria CIPOLLA 1950 Ivana Patrizia CONTARINO 1961 Maria Celeste DE PROPHETIS 1968 Vittorio IDA 1942 Franca MANCINI 1951 Antonella PERSI
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le second manquement relevé par la caisse date du 9 juillet 2018 et correspond à un versement de 160 € que monsieur [B] commente comme suit : « compte perso versement espèce ».
Source officielle1ère chambre
6973683dcdc6046d4769fa4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Claude de Villard de la Selas Persea
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les réflexes sont présents et symétriques il n’y a pas de trouble sensitif ; sur le plan psychique, douleur morale, asthénie, pas de troubles de la perso évident En conclusion : vu toutes ces différentes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
'on s'en fou de la sté, ça les regarde pas, ce ui (sic) est important c'est juste montrer que t'as signé en co-gérance et ue (sic) tu es active sur le marché de l'emploi.', - un SMS adressé à '[Z] Perso
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbe2a9d5adc26061f584
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a précisé qu’il recevait ses enfants le week-end et qu’il a persu son emploi.
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba42ea6533065f551d60
4 avril 2025
4 avril 2025
. [17] Chez [22] - service surendettement [Adresse 1] [Localité 7] S.A. [25] [Adresse 27] [Localité 12] SIP [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] COMITE D'AIDE SOCIALE PERSO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b64
24 avril 2025
24 avril 2025
[S] [G] un crédit intitulé « Prêt Perso + 70 ans » d'un montant de 14.140 euros, au taux annuel effectif global de 7,988%, remboursable en 84 mensualités de 216,19 euros hors assurance facultative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0f
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] qui avait bénéficié d'un retour à meilleur fortune en recevant un arriéré d'allocations logement s'est empressé de réaliser des virements à « [L] [B] perso », à Mme [M] [P] [K], à [9].
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603455_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et Mme B..., assistés de Mme D..., interprète en persan, reprenant les moyens soulevés dans la requête introductive d’instance, relevant que le préfet n’a pas versé de pièces aux débats et que les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303989_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il fait valoir également qu'il encourt de tels risques en raison de procédures engagées à son encontre, eu égard à ses opinions politiques et à sa participation aux célébrations du nouvel an persan, ainsi
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301860_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, il a élu domicile auprès du Centre communal d'action sociale de la commune de Persan et n'a disposé d'aucun revenu au cours des années 2019 et 2021, comme il ressort des mentions des avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Mon recrutement a été effectué par Stéphane et Philippe lors de mon CAP en 2007 » ; une attestation de Madame F..., commerciale pour la société Eugène Perma qui évoque la motivation molle de Madame X..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310436
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Enfin, la volonté d'acquérir la chapelle eu Bon Sauveur par l'association cultuelle FRATERNITE, SACERDOTALE SAINT-PIE X a été confirmée perla réponse qu'elle a donnée à son co-contractant le 25 octobre
Source officielle15e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68ca2
4 mai 2017
4 mai 2017
demeurant C/O CONCORDIA IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE ,assisté par Me Mireille PENSA
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