CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 465 résultats pour « Peroletti »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e4d5

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4e3

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

CHAMBERY, du 9 février 1994, qui, dans l'information ouvertec/Claude X

61372580cd5801467741e4fa

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e521

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e55e

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e567

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e68e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

61372584cd5801467741e715

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e86e

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e917

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e975

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9d5

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f2

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea67

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eada

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecc3

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edb8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee37

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3d

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eed3

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

Page 45 sur 724

← PrécédentSuivant →