pas mineur, l'arrêt retient que, si les documents d'état civil produits constituent un indice de minorité et si l'évaluation réalisée en octobre 2018 indique que la posture d'ensemble laisse plutôt penser

[L], juriste fonctionnaire à la mairie de [Localité 1], a déclaré à l'audience « je pense que [P] et [D] ont pu orienter, qu'ils ont pu manquer de neutralité.

Le premier moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé le prévenu, aux motifs que l'élément intentionnel du délit de violences faisait défaut, aucun élément du dossier ne pouvant donner à penser que

lui-même d'une altération significative des facultés mentales de son auteur et reprenait l'idée exprimée en 1993 de créer une maison d'accueil pour 5 à 10 enfants, ce qui militait pour une continuité de pensée

l'accusé, aphasique, devenu incapable de compréhension suivie et de concentration, la cour d'assises n'a pu légalement rejeter la demande de renvoi en se référant à d'anciennes expertises donnant à penser

Le 16 octobre 2020, la mini-pelle a été accidentée. Elle a glissé dans une pente sur le chantier de l'entreprise AZUR BUILDING STUDIO et s'est retournée.

pour abandon de poste et insubordination, la cour d'appel a violé l'article L. 4624-1 du code du travail ; 3°/ que le droit de retrait peut être exercé lorsque le salarié a un motif raisonnable de penser

en eux-mêmes et ne peuvent l'être sur des questions de droit ; que Roland X... était envoyé devant la cour d'assises pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

délit de construction sans permis suppose la constatation par les juges du fond de la violation en connaissance de cause de cette formalité légale ; que Carlos Y... faisait ainsi valoir qu'il avait pensé

indiqué n'être en rien animée par un sentiment de vengeance à l'égard de son père ; que les constatations médicales rappelées plus haut ont corroboré ses déclarations selon laquelle il n'y a pas eu de pénétration

Roméro des charges suffisantes justifiant sa mise en accusation du chef de crime de viols sur mineure de quinze ans ; "alors que le crime de viol implique un acte de pénétration sexuelle, de quelque

infraction prévue et réprimée par l'article 408 du Code rural ; que le prévenu entendu par la police le 21 juin 1990 a déclaré que le 14 mars 1990 il était exact qu'il effectuait un chenal avec une pelle

sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin, alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe

charges suffisantes contre X... d'avoir à Vix, en tout cas dans le département de la Vendée, et depuis temps non prescrit : "1) entre le 1er juillet 1992 et le 6 août 1993, commis des actes de pénétration

n 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Z... et sur le territoire national, de 1991 à septembre 1996, commis, par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Y..., des actes de pénétration

propres que le curriculum vitae de l'intéressé, avec deux enquêtes ou poursuites pour des faits similaires en 1951, selon son ex-épouse et en 1977 selon ses propres déclarations aux psychiatres, laisse à penser

question précitée qui interroge la Cour et le jury sur des "attentats à la pudeur" sans préciser en quoi ont consisté concrètement ces attentats et sans préciser qu'ils étaient exempts d'actes de pénétration

d'informer entreprise ; "aux motifs que la lecture de la plainte d'Eric X..., comme celle de divers documents rédigés par lui et adressés au magistrat instructeur, fait apparaître qu'il vise en fait des pensées