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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720bbcd580146773eded7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Pâques, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6811
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Brigitte Mahe née Paquie, demeurant ... (Nord), 8°) Mme Cécile X..., demeurant ... (Nord), 9°) M. Didier B..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1e9
16 mai 2000
16 mai 2000
été licenciée le 30 avril 1996, motif pris de son refus de travailler le dimanche, de l'intervention de son mari dans le commerce de l'employeur, de ses arrêts de travail intempestifs en période de Pâques
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe61e
10 octobre 1995
10 octobre 1995
convention collective Nouvelles galeries en date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8674
6 mai 1993
6 mai 1993
années 1985, 1986 et 1987, la valeur des bons d'achat distribués par le comité d'entreprise à l'ensemble du personnel de l'association lors de la semaine commerciale organisée à l'occasion de la fête de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cf
25 juin 2013
25 juin 2013
Charlotte X..., sauf meilleur accord, en alternance une semaine chez chacun des parents du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures de la semaine suivante, y compris pendant les vacances de février, Pâques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401414_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France pour la prochaine célébration religieuse de Pâques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
En exécution d'une ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 31 juillet 2006, elle a acquis partiellement les actifs de la société Gérard Pasquier [Localité 3], des succursales et deux magasins d'usines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f99
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC002914114
21 juin 2018
21 juin 2018
Florin Sîrbu 02/06/1988 25/04/2018 19/02/2018 3,000 16966/16 16/06/2016 Sorin Prună 26/10/1968 25/04/2018 23/01/2018 3,000 19740/16 15/06/2016 Bogdan-Marian Pascu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC001116821
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11168/21 Gheorghe-Alexandru PASCU
Source officielle6ème Chambre
68676892dd25744ff781d485
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] de parquer sa jument mais celui-ci a utilisé la parcelle mise à disposition à des fins professionnelles dans le cadre de l'activité de l'Earl Ecuries Balaska, -l'acte litigieux a été signé par M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d5d8c0355000835f75f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielle13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
24 novembre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda91d17d60e821b1a63a69
19 juin 2019
19 juin 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 998 926 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lisa PASQUIER
Source officielle13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
28 avril 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205795_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B est entré en France, par l'intermédiaire d'un passeur qui a obtenu la délivrance pour son compte d'un visa de tourisme, que le jeune homme aurait bénéficié d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance
Source officiellePage 45 sur 165