Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 28 juillet 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République de la Région Guadeloupe a déclaré cessibles diverses parcelles

AD 56 en AE 56 et d'étendre la mesure d'expertise à la parcelle cadastrée AE 57 au 2, Place Jean Vilar.

alors propriétaire de la parcelle voisine, la condamnation de la SCI Villi à : - procéder à l'arrachage des arbres, arbustes et arbrisseaux lui appartenant et se trouvant en limite mitoyenne avec la

PIZZA SERVICE [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

Elle fait valoir par ailleurs que le fait de cuisiner pour le personnel de la Villa faisait expressément partie des attributions de Monsieur Pascal X..., telles que figurant à son contrat de travail, et

..., mis en examen et depuis décédé , était passionné d'art et effectuait, avec frénésie, des achats d'oeuvres d'art à titre personnel et pour sa commune ; que de nombreuses oeuvres acquises pour la ville

prévenu, la cour d'appel, après avoir relevé que cet arrêté dispose que les "résidents" dont le domicile se situe à l'intérieur d'une zone de stationnement payant ou d'un secteur piétonnier du centre ville

, à savoir l'immeuble en litige et celui situé au 10, Villa Victor Hugo, sont d'une architecture et de volumes différents.

C est propriétaire d'un appartement situé au sein d'une copropriété située sur une parcelle voisine du terrain d'assiette du projet.

[X] [Q], numero: 2 voie, rue des Violettes,cp: L-8023,ville de Strassen, au Luxembourg, représentant légal, absent.

[X] [O], numero 2 rue des Violettes, cp L-8023, ville de Strassen, au Luxembourg, représentant légal, absent.

des Charmilles à Paris (15è) sur une parcelle d'environ 15 mètres de profondeur, est implantée à 4 mètres seulement de l'axe de la petite voie qui traverse la villa des Charmilles ; qu'il ressort des

Sauton vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2024.

Sur les demandes d’autorisation de passer sur les parcelles cadastrées AW n 64 et 66, d’installer un échafaudage et d’ arracher des plantations sur cesdites parcelles formulées par la commune de Solliès-Pont

-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance