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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
26 février 2002
pouvoir Madame Christine Y... 21, Rue Prinicale 86160 ST MAURICE LA CLOUERE Représentant: Gilbert MARTEAU ( Délégué syndical ouvrier) muni d 'un pouvoir Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le PLUi a, en outre, inscrit les parcelles immédiatement contiguës à l'ouest en emplacement réservé aux fins de réalisation d'une aire de stationnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004518_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement des parcelles des consorts B : 24.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
JJ représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT plaidant pour la SCP DUCLOS, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMEES S. A.
Source officielle.
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle.
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle.
69b79204cdc6046d47d2615b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle.
69c927dbcdc6046d47665cf3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles 8.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae48cdc6046d476f04a8
13 avril 2026
13 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af0fcdc6046d476f1540
13 avril 2026
13 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af20cdc6046d476f169a
13 avril 2026
13 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af2fcdc6046d476f17e6
13 avril 2026
13 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officiellecomm
61372148cd580146773f281c
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Pascal D... syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité Z... Finitions, ayant son siège social à Commentry (Allier), ledit Maître D..., demeurant ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
Source officiellePage 45 sur 207