arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit du département de la Loire, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité Hôtel

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 700 francs et a prononcé la suspension de

Pascal, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.

Pascal X..., 2°/ Mme Eliane X..., domiciliés [...]                                                  , contre le jugement n° RG 16/387 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes,

cassation proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme " par l'article U 13 du règlement.

Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

A, représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 avril

Pascal X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 janvier 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation de recel de vol aggravé

et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-24 du Code pénal, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Pascal Y...a été élu délégué du personnel.

Y... le domicile conjugal est datée du 2 février 2000, dès lors Monsieur Pascal Y... ne pouvait être habilité à changer les clés.

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

460 anciens du Code pénal, des articles 425 et 488-1 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 6, 7, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

L'actif connu composant la communauté de biens existant entre Monsieur et Madame [V] au décès de Madame [V] est le suivant : - A [Localité 106] (Landes), lieudit "[Adresse 115]", diverses parcelles de

Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....