Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.

conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Commune De La Roche-sur-foron, à la SCP Guérin

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] recherchée ès qualités d'assureur de la société LE GUERN Représentée par Me Pascal

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Y... a commis une faute en plaçant du matériel sur la banquette destinée aux passagers, contraignant ces derniers à s'asseoir sur les boudins du bateau ; que pour étayer son propos M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

[Z] [A], gérant de HOME SERENITY, assisté de Me GOTTE Marlène, avocat, partie défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU

parcelle, même si son mari refusait de donner son consentement à la location de sa parcelle propre et de la parcelle commune contiguës, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

[...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus, et l'autre à une date non précisée mais reconnue postérieure au 5 février 2012 entre la commune de [...], propriétaire des parcelles [

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Cachelot, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Nivôse, Pronier, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.