Z..., de Me Pradon, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Pradon, avocat de la société Bourguignonne de surveillance

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Pradon, avocat des Etablissements Aaron, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Pradon, avocat de M.

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société SEDA, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

B., de Me Jacques Pradon, avocat de Mme A., épouse B., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Saintes, du Syndicat des avocats de France, du Syndicat des avocats employeurs de France et de la FNUJA, de Me Pradon

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., de Me Brouchot, avocat de M.

Y..., de Me Pradon, avocat de la Compagnie d'assurance Rhône Méditérranée, les conclusions de M.

X..., de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson CSF, de Me Pradon, avocat du groupement Sanitec Megco, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Stora, de Me Goutet, avocat de M.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Groupe des assurances nationales (GAN), de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de Me Pradon, avocat

Toitot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Foncina, de Me Pradon, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les conclusions de M.