CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 262 résultats pour « Notation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007855682

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

Page 45 sur 3214

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AGENCE DE NOTATION DE L'EPARGNE FINANCIERE

SIREN 832025621Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

Voir →

Radiations

Académie du Service Notations

SIREN 903043271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/12/2025

Voir →

Modifications diverses

AGENCE DE NOTATION DE L'EPARGNE FINANCIERE

SIREN 832025621Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

03/07/2024

Voir →

Modifications diverses

Académie du Service Notations, AdS Notations

SIREN 903043271Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/02/2024

Voir →

Modifications diverses

Académie du Service Notations, AdS Notations

SIREN 903043271Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/01/2023

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007893819

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871904

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982865

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007984102

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985517

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985581

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987266

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008010934

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011110

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011632

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014476

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998732

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998994

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

des Requêtes, -les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nancy a estimé que la baisse de la notation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008000026

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008000035

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007987664

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007987978

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988200

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... bénéficiait d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical ne faisait pas légalement obstacle à ce qu'il fût soumis à une telle notation professionnelle ; Considérant, en dernier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990535

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

division ou des chefs de service, un sixième de l'effectif du corps concerné (hors effectif à l'échelon terminal - article 8 du décret 59-308 du 14 février 1959) peut bénéficier, compte tenu de la notation

Source officielle