F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy

Solvay opérations France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Solvay carbonate France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy

V..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X...

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

P..., domicilié [...] , 2°/ au CGEA de Nancy, dont le siège est délégation régionale UNEDIC Nord-Est, [...] , 3°/ à Pôle emploi Epinal Voivre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 Le tribunal d'instance de Nancy

d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., ledit Maître

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 20-60.287 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., défendeur à la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-12.429 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRD Total France, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ... des Enfants, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spaini "Télé France Vidéo", société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy