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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504104_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme F D C, représentée par Me Largeron (SAS Naka Lex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle

Page 45 sur 82

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC002594018

Admin. suprême

9 septembre 2021

9 septembre 2021

1953 Ljubičić Vinko Split 02/07/2021 15/06/2021 3,000 250     19014/20 29/04/2020 Anđelka ĐUKIĆ 1955 Oredić Mirjana Karlovac 02/07/2021 17/05/2021 3,000 -     32827/20 13/07/2020 Nada

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682863

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Considérant, par ailleurs, que, pour le sous-critère " valeur des actes non cotés à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) " du critère " offre financière ", l'article 4.2 du règlement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302308_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A D, représenté par Me Largeron (SASU Naka Lex), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie maxillo-faciale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302451_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par la Sasu Naka Lex (Me Largeron), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à lui verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86383

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

France a été créée à l'initiative du groupe Distéfora pour acquérir, dans le cadre d'un plan de cession, les actifs de la société Granada distribution, elle même cessionnaire du fonds de la société Nasa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261c

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC003658115

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

In these circumstances, the Court is satisfied that the national authorities acknowledged in substance, and afforded adequate redress for, the breach of the Convention (see, among many authorities, Nada

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00718_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

E B A, représentés par Me Nassar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02139_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

en se bornant à se prévaloir d'un document émis par un vendeur de panneaux photovoltaïques, ainsi que d'éléments recueillis sur le site de la National Aeronautics and Space Administration américaine (NASA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203258_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A E, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206076_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

serait née en Syrie le 1er avril 2008 étaient peu crédibles dès lors qu'il ressort des mentions portées sur les copies des actes de naissance produits par l'intéressé que son lieu de naissance est En Nabi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205334_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

22 octobre 2019 pour l'autorité diplomatique française au Bangladesh, portant sur l'examen et la vérification de l'authenticité des documents produits par les demanderesses de visas, que le " Nikha Nama

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TA

4ème chambre

DTA_2103776_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me Najjar et Me Gibon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public Voies navigables de France à lui verser la somme de 183 165,13 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313886_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Nassar, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

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TA

10ème Chambre

DTA_2309459_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B E, compatriote dont elle est divorcée et avec qui elle allègue avoir repris une vie commune depuis 2014, ainsi qu'avec sa fille majeure, Nada E, née le 1er janvier 2002 à Tanger.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04665_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A fait valoir qu'il est originaire de Natta Quur, dans la région Bas-Juba, localité contrôlée par la milice Al-Shabaab à compter de 2008, que, le 10 mars 2019, il a été recruté de force par cette milice

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2792541-3056156

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

  Les requérants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi, sont des ressortissants irakiens nés respectivement en 1952 et en 1950.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD005774821

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

    On 23 August 2019 a NAKA investigator appointed an electronics expert to draw up an expert report on the computers, mobile phones and other electronic devices secured for the purposes of

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du fait du sinistre, à payer à la société Albingia la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Evelyne Naba

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